Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des différentes prestations du Congrès de l’Association ODENTH, qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente.
Article 1 – Inscription au Congrès L’inscription est réalisée en ligne, et validée à réception du règlement correspondant ou bien par envoi du bulletin d’inscription papier accompagné du règlement correspondant.
Article 2 – Passation de la commande La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site dédié, via un formulaire. Vous devez disposer d’une adresse électronique en bon état de fonctionnement pour passer commande. Une confirmation par l’envoi d’un accusé de réception vous sera adressée à l’adresse électronique que vous avez mentionnée lors de votre commande. Cet accusé de réception électronique vous rappelle les principaux éléments de la commande
Article 3 – Droit de rétractation Vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai commence à compter du lendemain de la réception de votre paiement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Cependant ce délai prend fin 60 jours avant le début de la manifestation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez prendre contact par mail ou téléphone avec ODENTH
Article 4 – Réclamation Toute réclamation doit faire l’objet d’un e-mail, adressé à congres.odenth@gmail.com
Article 5 – Paiement Vous pouvez régler votre inscription en ligne par carte bancaire ou chèque.
Article 6 – Droit d’accès et de modification des données informatiques Odenth déclare que les données a caractère personnel du congressiste seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et notamment que : les données à caractère personnel ne sont recueillies que dans la mesure où cela est nécessaire à l’inscription et à la gestion du dossier d’inscription.
Le congressiste dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur auprès d’ODENTH.
Article 7 – Prix et paiement Tous les tarifs de participation au Congrès sont indiqués en euros nets de taxes.
La grille des tarifs est accessible en ligne, notamment, avant l’inscription.
Odenth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 8 – Disponibilité Les réservations ne se font pas en temps réel.
Odenth se réserve le droit de refuser une entrée au Congrès ou au gala si les capacités d’accueil prévues initialement sont dépassées.
Dans ce cas, les frais d’inscriptions vous seront intégralement remboursés.
Article 9 – Modalités d’obtention des entrées Chaque entrée est obligatoirement nominative.
Elle ne donne droit à aucun titre d’entrée. La facture fait office de titre d’entrée.
A l’arrivée sur le site du Congrès, une pièce d’identité peut être demandée pour justifier de celle-ci.
Article 10 – Modification et annulation
- Aucune modification ne sera prise en compte hormis l’annulation concernant les titres d’entrée au Congrès.
- Annulation à plus de 90 jours ouvrés de la manifestation = Facturation à 25% du montant total de la manifestation
- Annulation entre 90 et 30 jours ouvrés de la manifestation = Facturation à 50% du montant total de la manifestation
- Annulation à moins de 30 jours ouvrés de la manifestation = Facturation à 100% du montant total de la manifestation
- Toutes les annulations des titres d’entrée devront se faire par mail ou courrier (coordonnées indiquées sur votre facture).
Article 11 – Tarif réduit Obtention des tarifs réduits : Afin d’assurer une bonne diffusion du Congrès, ODENTH peut octroyer des tarifs réduits selon certaines conditions : Membres ODENTH, retraité, Étudiant, Assistante. La justification de demande de tarif réduit se fait par l’envoi du justificatif
Article 12 – Droit à l’image Les participants au congrès ODENTH autorisent les organisateurs à utiliser les images, photos et vidéos prises pendant le congrès sur lesquelles ils pourraient apparaître sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires pour l’association.